Avantages fiscaux grâce à vos dons

L’Association, Loi 1901, reconnue d’intérêt Général en 2009 par la Direction Générale des Finances Publiques permet aux entreprises de :

– Bénéficier de l’ensemble des versements au titre du mécénat.
– Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).